Conditions générales de vente des formations
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Vendeur : Mickaël Friaudet
Forme juridique : Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
SIREN : 789 749 900
SIRET du siège : 789 749 900 00013
Adresse professionnelle : 21 rue Alcide d'Orbigny, 17000 La Rochelle, France
Téléphone professionnel : 07 49 94 49 22
E-mail : contact@americanboxingclub.fr
Site : www.americanboxingclub.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les formations payantes visées par les présentes CGV sont commercialisées par Mickaël Friaudet. L'association American Boxing Club La Rochelle, également présente sur le site americanboxingclub.fr, est une entité juridiquement distincte et n'est pas le vendeur de ces formations.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », s'appliquent aux formations numériques vendues à des consommateurs par Mickaël Friaudet via le site americanboxingclub.fr et les pages de vente ou de paiement associées.
Chaque formation constitue un produit distinct. L'achat d'une formation ne donne pas accès aux autres formations présentes ou futures, sauf mention expresse contraire sur la page de vente ou dans la commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation, notamment son contenu, sa structure, ses éventuels prérequis, ses modalités et sa durée d'accès, ainsi que son prix, sont précisées sur la page de présentation ou de commande de la formation concernée. Ces informations complètent les présentes CGV et font partie du contrat conclu avec le client.
3. Nature des formations
Les formations sont proposées sous forme numérique. Elles peuvent notamment comprendre des vidéos, textes, exercices, outils pratiques, questionnaires, ressources téléchargeables ou autres contenus pédagogiques accessibles en ligne.
Les formations ont une vocation pédagogique et informative. Elles ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un accompagnement médical ou nutritionnel individualisé.
Lorsque des contenus abordent la santé, la nutrition, la perte de poids, l'entraînement ou la récupération, le participant doit tenir compte de sa situation personnelle. En cas de problème de santé, traitement médical, trouble du comportement alimentaire, situation particulière ou doute, il lui appartient de demander l'avis d'un professionnel de santé compétent.
Aucun résultat sportif, physique, nutritionnel ou de variation de poids n'est garanti.
4. Commande
Avant de conclure la commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la formation, de son prix, des modalités d'accès ainsi que des présentes CGV.
Le client renseigne les informations demandées sur la page de paiement et vérifie les éléments de sa commande avant validation.
La validation de la commande au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement, notamment « Acheter la formation », entraîne une obligation de paiement.
La commande est considérée comme conclue après validation du paiement.
5. Prix
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur relève actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Des tarifs de lancement, réductions ou offres temporaires peuvent être proposés. Leur expiration ou la modification ultérieure du prix n'affecte pas les commandes déjà conclues.
6. Paiement
Sauf indication contraire clairement affichée sur la page de vente ou de paiement, les formations sont vendues par paiement unique, sans abonnement ni paiement récurrent.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande et peuvent notamment comprendre la carte bancaire et Apple Pay.
Le traitement du paiement est assuré par les prestataires intégrés à la plateforme Systeme.io, notamment Stripe. Le vendeur n'accède pas aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et l'accès payant n'est pas délivré.
7. Fourniture et accès
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à la formation achetée, notamment par l'intermédiaire de Systeme.io.
Les conditions et la durée d'accès propres à chaque formation sont celles annoncées sur sa page de vente au moment de la commande.
Lorsque l'offre mentionne un « accès illimité » ou une formulation équivalente, cela signifie qu'aucune date d'expiration individuelle n'est programmée pour l'accès du client à cette formation, sous réserve du maintien raisonnable du service, de la plateforme et des contraintes techniques ou légales.
Les identifiants d'accès sont personnels. Le client s'engage à ne pas les partager avec des tiers.
Pour les questions relatives au paiement, au compte ou à l'accès technique à une formation, le client peut contacter contact@americanboxingclub.fr. Le délai de réponse visé est de 2 à 3 jours ouvrés.
Ce support ne comprend pas de coaching nutritionnel, sportif ou médical personnalisé.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose du délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
À ce stade, l'accès aux formations peut être fourni immédiatement sans demander au client de renoncer à ce droit légal de rétractation.
Le client peut exercer son droit de rétractation via la fonctionnalité dédiée accessible à l'adresse suivante :
https://www.americanboxingclub.fr/formation-retractation
Il peut également adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à contact@americanboxingclub.fr.
En cas de rétractation valablement exercée dans le délai légal, le vendeur rembourse les sommes concernées dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. L'accès à la formation concernée peut être désactivé à compter de la prise en compte de la rétractation.
Aucune garantie commerciale supplémentaire de type « satisfait ou remboursé » n'est proposée au-delà des droits légaux du consommateur.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Mickaël Friaudet, 21 rue Alcide d'Orbigny, 17000 La Rochelle - contact@americanboxingclub.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante :
Formation : ............................................................
Nom : .................................................................
Prénom : ..............................................................
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ........................
Date de la commande : .................................................
Date de la demande : ..................................................
Signature, uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier : ................................
9. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour demander la mise en œuvre de cette garantie :
Mickaël Friaudet
21 rue Alcide d'Orbigny, 17000 La Rochelle
07 49 94 49 22
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non sa date d'apparition.
La garantie légale de conformité comprend la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique.
Le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Dans les situations prévues par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Ces droits résultent notamment des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
10. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, exercices, documents, ressources, illustrations et autres contenus mis à disposition dans les formations sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
L'achat confère au client un droit personnel d'utilisation de la formation concernée.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
- reproduire ou diffuser les contenus à des tiers ;
- partager ses identifiants d'accès ;
- revendre ou redistribuer les ressources ;
- publier ou mettre à disposition tout ou partie des vidéos, textes, outils ou supports.
11. Responsabilité
Le vendeur s'engage à fournir la formation conformément à sa présentation au moment de la commande et à apporter une assistance raisonnable en cas de problème technique ou d'accès.
Le vendeur ne garantit aucun résultat particulier lié notamment aux performances sportives, à la récupération, à la composition corporelle, au poids ou à tout autre objectif individuel.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une utilisation des contenus contraire aux recommandations de sécurité, d'une mauvaise interprétation des informations ou de décisions prises sans tenir compte de la situation personnelle du participant.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et responsabilités légales auxquelles le vendeur ne peut déroger.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation, à l'accès aux formations et au support sont traitées par Mickaël Friaudet dans le cadre de son activité professionnelle.
Ces traitements sont distincts de ceux réalisés par l'association American Boxing Club La Rochelle pour ses propres activités associatives.
Les modalités applicables aux formations sont précisées dans la politique de confidentialité dédiée :
https://www.americanboxingclub.fr/formation-confidentialite
13. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser d'abord sa réclamation au vendeur à contact@americanboxingclub.fr afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À CONTRACTUALISER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Après une réclamation préalable non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
14. Confirmation de commande et informations contractuelles
Après la commande, le client reçoit les informations utiles relatives à son achat et à son accès par l'intermédiaire de Systeme.io, du prestataire de paiement et, lorsque cela est nécessaire, d'un e-mail de confirmation complémentaire.
Les informations contractuelles devant être remises sur un support durable sont adressées ou rendues disponibles au client conformément aux règles applicables. Les CGV en vigueur au moment de la commande peuvent notamment être jointes ou communiquées de manière durable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions, notamment celles protégeant le consommateur, demeurent applicables.
16. Version des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.
